Rédiger ainsi cet article :

« La politique énergétique repose sur un service public de l’énergie qui garantit l’indépendance stratégique et qui favorise la compétitivité économique de la Nation. Sa conduite nécessite le maintien et le développement d’entreprises publiques nationales dans le secteur énergétique.

« La politique énergétique française a quatre objectifs principaux.

« Le premier objectif est de contribuer à l’indépendance énergétique nationale et de garantir la sécurité d’approvisionnement qui constitue une priorité essentielle de la politique énergétique française.

« La France doit donc amplifier l’effort d’économies d’énergie et développer fortement les énergies renouvelables, en particulier lorsque ces actions permettent de limiter notre dépendance vis-à-vis de combustibles fossiles importés. Elle doit également conforter son potentiel de production d’électricité d’origine hydraulique et nucléaire tout en veillant à maintenir un parc de production apte à faire face aux pointes de consommation.

« Dans les secteurs où l’usage des ressources fossiles est très dominant, l’Etat promeut, par les moyens législatifs, réglementaires, incitatifs ou fiscaux dont il dispose, la variété et la pérennité des sources d’approvisionnement employées pour une même énergie, notamment grâce au recours aux contrats de long terme, le développement des capacités de stockage disponibles, le maintien du réseau de stockages de proximité détenus par les distributeurs de combustibles et de carburants et la diversité des sources d’énergie alimentant les équipements des consommateurs finals.

« Le deuxième objectif de la politique énergétique de la France est de mieux préserver l’environnement et, en particulier, de lutter davantage contre l’aggravation de l’effet de serre.

« L’Etat favorise la réduction de l’impact environnemental de la consommation énergétique qu’il s’agisse :

« – à l’occasion de la production ou de la consommation de l’énergie, des pollutions sur les milieux liées à l’extraction et à l’utilisation des combustibles, des rejets liquides ou gazeux, en particulier des émissions de gaz à effet de serre, des émissions de poussières ou d’aérosols ainsi que du bruit liés à la combustion d’énergies fossiles notamment dans les transports, des perturbations engendrées par les ouvrages hydroélectriques sur les rivières, de l’impact paysager des éoliennes ou des conséquences des rejets radioactifs et de l’accumulation des déchets radioactifs ;

« – en matière de transport ou de stockage de l’énergie, des conséquences sur les milieux marins ou terrestres et sur les eaux souterraines ou de surface des incidents ou accidents de transport de combustibles fossiles, ou de l’impact paysager des lignes électriques.

« A cette fin, l’Etat veille :

« – au durcissement progressif, en parallèle avec l’amélioration des technologies, des normes s’appliquant aux rejets de polluants et aux conditions de transport de combustibles fossiles et, en particulier, du pétrole ;

« – à l’amélioration progressive de l’insertion dans nos paysages des lignes électriques et à une prise en compte de cette contrainte dans l’implantation des éoliennes ;

« – à la recherche permanente, grâce aux procédures de concertation, d’un consensus le plus large possible prenant en compte la nécessaire conciliation entre le respect des intérêts locaux et les impératifs liés à l’intérêt général, notamment la lutte contre les émissions de dioxyde de carbone et des autres gaz à effet de serre et le souci d’assurer la sécurité d’approvisionnement électrique sur l’ensemble du territoire national.

« La lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique énergétique. Cette lutte devant être conduite par l’ensemble des Etats, la France soutient la définition au niveau mondial d’un objectif de division par deux des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, ce qui nécessite, compte tenu des différences de consommation entre pays, une division par 4 ou 5 pour les pays développés.

« La coopération en matière de lutte contre l’effet de serre avec les pays en voie de développement doit être renforcée, compte tenu du poids croissant de ces pays dans la demande d’énergie et dans les émissions de gaz à effet de serre. Cette coopération favorise les transferts de technologies afin de faire bénéficier ces pays des modes de production énergétique peu émetteurs de gaz à effet de serre et économes en combustibles fossiles.

« Afin d’atteindre l’objectif national d’émissions de gaz à effet de serre, soit une diminution de 3 % par an de nos émissions, l’Etat entend :

« – promouvoir fortement les économies d’énergie ;

« – adapter la fiscalité aux enjeux environnementaux ;

« – favoriser la substitution des énergies fossiles par des énergies ne produisant pas de gaz à effet de serre comme le nucléaire et les énergies renouvelables thermiques et électriques ;

« – accroître l’effort de recherche consacré aux nouvelles technologies de l’énergie.

« L’ensemble des ces actions est décliné dans un « plan climat » régulièrement actualisé. Elles doivent évidemment s’accompagner d’efforts comparables dans les secteurs non énergétiques également émetteurs de gaz à effet de serre.

« Très dépendant d’approvisionnement pétrolier extérieur, le secteur des transports, constituant la principale source de pollution de l’air et d’émission de gaz à effet de serre, doit faire l’objet d’une réorientation profonde.

« Il faut à la fois maîtriser la mobilité par les politiques d’urbanisme, d’aménagement du territoire et l’organisation logistique des entreprises, développer les transports modaux, réduire les consommations de carburant des véhicules et améliorer les comportements de conduite des usagers.

« Le troisième objectif est de garantir un prix compétitif de l’énergie.

« Afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité de nos entreprises, la politique énergétique s’attache à préserver l’avantage que constitue pour la France le fait de bénéficier, grâce aux choix technologiques effectués jusque là et, en particulier, en faveur de l’électricité nucléaire, d’une des électricités les moins chères d’Europe.

« Cette politique doit en particulier permettre de préserver la compétitivité des industries pour lesquelles le coût de l’énergie par rapport à leur valeur ajoutée est élevé, dont la rentabilité est très dépendante du coût de l’électricité et qui sont soumises à une forte concurrence internationale. Le choix du bouquet énergétique, les modalités de financement des missions de service public de l’électricité et des politiques de maîtrise de l’énergie ainsi que les mécanismes de régulation concourent à un tel objectif.

« En outre, dans la mesure où la constitution d’un marché intégré européen de l’énergie devrait, à terme, limiter les différences entre les prix de l’énergie au sein de ce marché, il importe que les pays européens coordonnent mieux leurs politiques énergétiques en prenant en compte cet objectif de compétitivité.

« En matière de gaz, il importe de poursuivre la politique de sécurisation et de diversification de nos sources d’approvisionnement grâce à laquelle l’industrie française comme les ménages bénéficient, une fois prises en compte les taxes, d’un prix du gaz légèrement inférieur à la moyenne européenne.

« Le quatrième objectif est de contribuer à la cohésion sociale et territoriale en garantissant l’accès de tous les Français à l’énergie.

« Le droit d’accès de tous les Français à l’énergie, et en particulier à l’électricité, dans des conditions indépendantes du lieu de consommation est un élément constitutif de la solidarité nationale et doit être préservé.

« En outre, l’énergie, et en particulier l’électricité, est un bien de première nécessité auquel l’accès des personnes les plus démunies doit être favorisé ainsi qu’en a disposé la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, en créant le droit d’accès à l’électricité.

« Ces objectifs sont atteints par la mise en œuvre des quatre axes définis aux articles 1^er bis à 1^er quinquies. »