Rétablir cet article dans le texte suivant :

« Le premier axe de la politique énergétique est de maîtriser la demande d'énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d'ici à 2030.

A cette fin, l'Etat mobilise l'ensemble des politiques publiques :

- la réglementation, française et communautaire, relative à l'efficacité énergétique, qui évoluera dans l'ensemble des secteurs concernés au plus près des capacités technologiques et qui veille à prévenir le gaspillage d’énergie ;

- la réglementation relative aux déchets qui sera renforcée, afin d'une part de fixer aux industriels et aux distributeurs des objectifs plus exigeants de réduction des volumes, des tonnages et de la toxicité des emballages et des produits de consommation finale, et d'autre part de favoriser le développement des filières de recyclage et de tri sélectif ;

- la fiscalité sur la consommation d'énergie et sur les équipements énergétiques sera progressivement ajustée afin de favoriser des économies d'énergie et une meilleure protection de l'environnement ;

- la sensibilisation du public et l'éducation des Français, qui seront encouragées par la mise en œuvre de campagnes d'information pérennes et l'inclusion des problématiques énergétiques et de celles relatives aux déchets dans les programmes scolaires ;

- l'information des consommateurs, qui sera renforcée ;

- les engagements volontaires des professions les plus concernées et le recours aux instruments de marché, qui seront favorisés.

En outre, l'Etat, les établissements publics et les exploitants publics mettent en œuvre des plans d'action exemplaires aussi bien dans la gestion de leurs parcs immobiliers que dans leurs politiques d'achat de véhicules.

Cette politique de maîtrise de l'énergie doit être adaptée aux spécificités de chaque secteur.

Le premier secteur concerné est celui de l'habitat et des locaux à usage professionnel.

Pour les bâtiments neufs, l'Etat abaisse régulièrement les seuils minimaux de performance énergétique globale, avec un objectif d'amélioration de 40 % d'ici 2020, et favorise la construction d’une part importante de logements « à énergie positive », c'est-à-dire dans lesquels il est produit plus d'énergie qu'il n'en est consommé.

Compte tenu d'un taux de renouvellement des bâtiments de 1 % par an, la priorité porte sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments anciens. Le niveau d'exigence en la matière évolue conjointement à la réglementation thermique pour le neuf et sera, initialement, aussi proche que possible, en termes d'exigence globale, de la réglementation applicable au neuf en 2000.

Par ailleurs, l'Etat amplifie les actions de rénovation du parc locatif aidé, qui permettent une réduction des factures d'énergie des ménages modestes. Les propriétaires bailleurs sont incités à engager des travaux d'économie d'énergie grâce à un partage équitable des économies engendrées avec les locataires.

Enfin, en ce qui concerne le parc public, les partenariats entre le secteur public et le secteur privé doivent être utilisés pour promouvoir des actions d'économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables par l'Etat et les collectivités territoriales.

Le deuxième secteur concerné est celui des transports.

L'Etat entend réduire autant que possible toutes les émissions polluantes unitaires des véhicules et favoriser une organisation urbaine limitant les déplacements. A cette fin :

- l'Etat encourage, dans un cadre européen, et sur la base d'accords avec les industriels concernés, une réduction des émissions individuelles moyennes de dioxyde de carbone des automobiles neuves à 120 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre parcouru à l'horizon 2012 ainsi que la définition d'un objectif de réduction des émissions pour les véhicules utilitaires légers, les poids lourds et les véhicules à deux roues. L'Etat soutient également l'adoption d'un règlement communautaire permettant de minimiser les consommations liées à l'usage de la climatisation et des autres équipements auxiliaires des véhicules. Il promeut enfin dans un cadre international la réduction des émissions des avions ;

- l'Etat encourage le développement des limiteurs volontaires de vitesse sur les automobiles et les véhicules utilitaires légers neufs. Il vise en particulier l'acquisition la plus systématique possible de véhicules munis de ce dispositif pour son propre parc ;

- la commercialisation des véhicules les moins consommateurs d'énergie et les moins polluants sera encouragé, notamment par une meilleure information des consommateurs et le maintien des crédits d'impôt pour l'achat des véhicules électriques ou fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel) ;

- l'Etat incite les collectivités territoriales compétentes à définir des politiques d'urbanisme permettant d'éviter un étalement urbain non maîtrisé et facilitant le recours aux transports en commun ;

- il incite également les entreprises à améliorer le rendement énergétique de leur chaîne logistique (notamment en matière de transport de marchandises) et à optimiser les déplacements professionnels ou les déplacements de leurs employés entre leur domicile et leur lieu de travail.

Le troisième secteur concerné est celui de l'industrie.

Dans ce secteur, les efforts déjà entrepris doivent être poursuivis afin d'améliorer l'efficacité énergétique des procédés de production mais aussi de favoriser la substitution aux procédés actuels de procédés non émetteurs de dioxyde de carbone notamment par la mise en place progressive d'un système d'échange de quotas d'émission dans l'Union européenne.

Enfin, la France propose la mise en place dans le cadre communautaire de seuils de consommation maximale des appareils électriques en veille, tendant vers une puissance appelée inférieure à 1 watt par appareil dans le cas général des équipements électriques de grande diffusion. Les consommations des appareils en veille sont prises en compte dans l'affichage de leurs performances énergétiques. »