Rétablir cet article dans le texte suivant :

« Le troisième axe de la politique énergétique est de développer la recherche dans le secteur de l’énergie, ce qui constitue une priorité pour l’Etat.

« En conséquence, l’Etat s’efforce de renforcer l’effort de recherche public et privé français en la matière, d’assurer une meilleure articulation de l’action des organismes publics de recherche et d’organiser une plus grande implication du secteur privé. L’Etat entend également promouvoir l’effort de recherche européen dans le domaine de l’énergie pour pouvoir au moins égaler celui mené par les Etats-Unis et le Japon.

« La politique de recherche doit permettre à la France d’ici 2015, d’une part, de conserver sa position de premier plan dans le domaine du nucléaire et du pétrole et, d’autre part, d’en acquérir une dans de nouveaux domaines en poursuivant les objectifs suivants :

« – l’insertion des efforts de recherche français dans des programmes communautaires de recherche dans le domaine de l’énergie ;

« – l’amélioration, d’une part, de l’efficacité énergétique dans les secteurs des transports, du bâtiment et de l’industrie et, d’autre part, des infrastructures de transport, de distribution et de stockage d’énergie ;

« – l’amélioration des technologies d’exploitation des ressources fossiles et de séquestration du dioxyde de carbone ;

« – l’amélioration de la compétitivité des énergies renouvelables, notamment des carburants issus de la biomasse, du photovoltaïque, de l’éolien en mer, du solaire thermique et de la géothermie. L’effort de recherche global portant sur le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie sera fortement accru sur les trois ans qui suivent la promulgation de la présente loi ;

« – le soutien à l’industrie nucléaire nationale pour la mise au point et le perfectionnement du démonstrateur EPR, en particulier dans le domaine des combustibles nucléaires innovants ;

« – le développement des technologies des réacteurs nucléaires du futur (fission ou fusion) et des technologies nécessaires à une gestion durable des déchets nucléaires. Si la fusion avec le programme ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international) relève seulement de la recherche fondamentale, la recherche en fission – c’est-à-dire la mise au point de la quatrième génération – est à la fois fondamentale et appliquée et doit donc bénéficier de l’implication des entreprises et des organismes publics de recherche, à condition que ce programme ne déséquilibre pas les financements de la recherche dans son ensemble et sur l’énergie en particulier ;

« – l’exploitation du potentiel de nouveaux vecteurs de « rupture » et tout spécialement l’hydrogène, pour lequel devront être mis au point, d’une part, des procédés de production comme l’électrolyse ou des cycles physico-chimiques utilisant la chaleur délivrée par des nouveaux réacteurs nucléaires à haute température et, d’autre part, des technologies de stockage, de transport et d’utilisation, notamment dans des piles à combustibles ;

« – le développement de la recherche sur le stockage de l’énergie pour pallier l’intermittence des énergies renouvelables et optimiser le fonctionnement de la filière nucléaire.

« L’Etat transmet au Parlement un rapport annuel sur les avancées technologiques aptes à un développement industriel.

« Pour rassembler les compétences, coordonner les efforts et favoriser les recherches concernant l’hydrogène et les composés hydrogénés, il est confié à l’Institut français du pétrole une mission spécifique sur ce sujet, qui conduira à la publication d’un rapport annuel. »