ART. PREMIER SEPTIES G
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. POIGNANT, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Dans la dernière phrase de cet article, substituer à la référence :
« 1er septies A »,
la référence :
« 1er quater ».
Coordination.