ART. PREMIER SEPTIES G
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D’ORIENTATION SUR L’ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. POIGNANT, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Compléter cet article par la phrase suivante :
« L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques évalue cette stratégie et sa mise en œuvre. ».
Il convient, comme cela a été souligné par plusieurs collègues en première lecture, d’associer l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques à l’évaluation de la stratégie nationale de la recherche énergétique.