AVANT L’ART. 5 bis
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. POIGNANT, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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AVANT L’ARTICLE
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier bis : « Dispositions relatives aux collectivités territoriales ».
Amendement de précision.