ART. 6 BIS
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. POIGNANT, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Cet article a été adopté à l’article 41 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. Il est donc devenu sans objet.