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ART. 8 A
N° 110
ASSEMBLEE NATIONALE
18 mars 2005

LOI D’ORIENTATION SUR L’ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 110

présenté par

M. POIGNANT, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 8 A

Rédiger ainsi cet article :

« Les sources d’énergies renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydroélectrique ainsi que l’énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d’épuration d’eaux usées et du biogaz.

« La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales, de la sylviculture et des industries connexes ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Retour au texte de l’Assemblée nationale sous réserve d’ajustements rédactionnels.