LOI D’ORIENTATION SUR L’ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. POIGNANT, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRES L’ARTICLE
L’article L. 211-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° L’avant-dernier alinéa du I est ainsi rédigé :
« 5° La valorisation de l’eau comme ressource économique et, en particulier, comme source d’électricité d’origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource. » ;
2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° De réduction des émissions de gaz contribuant au renforcement de l’effet de serre et de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable. »
L’hydroélectricité est aujourd’hui la principale source d’énergie renouvelable en France. La France a pris, d’une part, un engagement de développement des énergies renouvelables (directive 2001/07/CE), de réduction des émissions de gaz à effet de serre (2003/87/CE) et d’autre part un engagement d’amélioration de l’état des eaux (directive 2000/60/CE).
L’eau faisant l’objet d’un usage partagé, le présent amendement a pour objet de compléter l’article L. 211-1 du code de l’environnement qui fixe les grandes orientations de la politique de l’eau pour souligner la nécessité de valoriser l’eau comme source d’énergie et pour inclure explicitement dans les objectifs de la gestion de l’eau la lutte contre l’effet de serre et le développement des énergies renouvelables.