APRES L'ART. 10 BIS
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. POIGNANT, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
MM. GATIGNOL et BIRRAUX
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRES L'ARTICLE
« Le ministre chargé de l’énergie établit et rend publique une évaluation du potentiel hydroélectrique de chaque sous-bassin ou groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère. »
Il convient de disposer localement d’éléments de référence sur le potentiel hydroélectrique des cours d’eau.