ART. 18
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. POIGNANT, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Compléter la première phrase du quatrième alinéa du I de cet article par les mots :
« et la fourniture d’électricité de secours aux clients de celui-ci. »
Cet amendement reprend au sein du présent article la notion de fourniture de secours prévue à l’article 2 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 dans un souci de cohérence entre les deux textes.