AVANT L'ART. PREMIER A
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
« Une charte pour l’avancement de la sobriété et de l’efficacité énergétiques et de l’installation d’énergies renouvelables encadre la publicité et la promotion commerciale.»
Cet amendement se justifie par son texte même.