« I. – En tant que bien de première nécessité, l’énergie réclame une stratégie spécifique : une politique énergétique. A cet égard notre société est confrontée à la triple contrainte de la pollution de l’air et de l’effet de serre, du déclin des hydrocarbures et des risques technologiques, au premier rang desquels le risque nucléaire. La politique énergétique de la France est basée sur la réduction de ces contraintes par la priorité donnée à la sobriété et à l’efficacité énergétiques. »

« II. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d’Etat. »