« I. – Différents modes d’action concourent à l’accroissement de la sobriété et de l’efficacité énergétiques : les comportements attentifs des usagers, la suppression des gaspillages dans l’organisation de notre société, la recherche technologique, les standards de qualité et de construction des équipements neufs et la réhabilitation de bâtiments et d’installations anciennes.

« II. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d’Etat. »