« I. – Les progrès de sobriété et d’efficacité énergétiques, le développement des énergies renouvelables et la réorientation des transports doivent permettre progressivement de libérer la France de sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles et du nucléaire, facteurs de pollution et de risques.

« II. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d’Etat. »