AVANT L'ART. PREMIER A
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
« I. – La présente loi fixe un objectif de réduction de 2 % par an à la consommation d’énergie finale.
« II. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d’Etat. »
Cet objectif correspond à une diminution de 60 % de notre consommation d’énergie finale à l’horizon 2050.