AVANT L'ART. PREMIER A
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
« I. – La présente loi fixe un objectif de réduction de 3 % par an en moyenne à la consommation des énergies primaires de combustibles fossiles.
« II. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d’Etat. »
Cet objectif permet de réduire la consommation de telles énergies à 38 megatep par an en 2050 au lieu de 150 aujourd’hui.