« I. – Il est introduit un volet obligatoire sur la sobriété et l’efficacité énergétiques et l’installation d’énergies renouvelables dans les schémas d’aménagement et les plans locaux d’urbanisme, intégrant des objectifs quantifiés, la prise en compte des contraintes climatiques et du droit au soleil, ainsi que des préconisations d’intégration architecturale des énergies renouvelables.

« II. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d’Etat. »