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AVANT L'ART. PREMIER A
N° 172
ASSEMBLEE NATIONALE
19 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 172

présenté par

M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER A, insérer l'article suivant:

« A partir du 1er janvier 2007, ne seront autorisés à circuler sur le territoire français que les véhicules dont le moteur aura été bridé afin de ne pas dépasser la vitesse limite de 130 km/h. En outre, l’Etat proposera ce dispositif aux autres Etats membres de l’Union européenne pour sa généralisation au plan communautaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.