AVANT L'ART. PREMIER A
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
« I. – Les tarifs de péages sont modulés en fonction du nombre d’occupants des véhicules. Ces tarifs sont également relevés à proportion de la cylindrée des véhicules, poids lourds compris.
« II. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d’Etat. »
Cet amendement se justifie par son texte même.