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AVANT L'ART. PREMIER A
N° 182
ASSEMBLEE NATIONALE
19 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 182

présenté par

M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER A, insérer l'article suivant:

« Les citoyens sont mobilisés par une politique publique d’information et de communication, ambitieuse et permanente, sur la sobriété et l’efficacité énergétiques et l’utilisation d’énergies renouvelables.»

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.