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AVANT L'ART. PREMIER A
N° 183
ASSEMBLEE NATIONALE
19 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 183

présenté par

M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER A, insérer l'article suivant:

« Un programme national de recherche sur l’énergie sera élaboré d’ici à un an, pour la période 2006-2010. La répartition des moyens financiers et humains y sera proportionnée en fonction des choix inscrits dans la présente loi avec une équirépartition entre la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le nucléaire et les combustibles fossiles, et les sciences humaines et sociales. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.