LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
« Un programme national de recherche sur l’énergie sera élaboré d’ici à un an, pour la période 2006-2010. La répartition des moyens financiers et humains y sera proportionnée en fonction des choix inscrits dans la présente loi avec une équirépartition entre la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le nucléaire et les combustibles fossiles, et les sciences humaines et sociales. »
Cet amendement se justifie par son texte même.