LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
« Un prélèvement exceptionnel de cinq milliards d’euros est effectué sur le bénéfice net pour l’année 2004 de l’entreprise TOTAL. »
Lorsque le cours moyen du baril de pétrole sur une année augmente de un dollar l’année suivante, l’entreprise TOTAL gagne mécaniquement 540 millions de dollars supplémentaires.
Le cours moyen du baril sur l’année 2003 fut de 31 dollars. Celui de l’année 2004 fut de 41 dollars. Soit 5,4 milliards de dollars supplémentaires dans les caisses de TOTAL.
Le prélèvement exceptionnel de 5 milliards d’euros pourra abonder un fonds pour le « programme national de recherche sur l’énergie » proposé à l’amendement précédent, ainsi que le budget sobriété – efficacité – énergies renouvelables de l’ADEME.