« Dans les six mois après la promulgation de la présente loi, l’Etat proposera aux autres membres de l’Organisation des Nations Unies l’adoption du protocole de déplétion suivant :

« Considérant la vitesse croissante des changement de notre ère historique, notamment la hausse rapide de la demande énergétique depuis les deux cent dernières années ;

« Considérant que l’offre d’énergie requise provient principalement du charbon et des hydrocarbures qui se sont constitués dans le passé géologique, de telles ressources étant sujettes à la déplétion ;

« Considérant que le pétrole fournit 90% des carburants pour les transports, qu’il est essentiel pour le commerce, et qu’il joue un rôle crucial en agriculture, nécessaire à l’alimentation d’une population mondiale croissante ;

« Considérant que le pétrole n’est pas uniformément présent sur la planète pour des raisons géologiques précises, et que la majorité des réserves se trouvent dans cinq pays riverains du Golfe arabo-persique ;

« Considérant que toutes les grandes régions productrices ont été identifiées par la connaissance géologique et au moyen de technologies avancées ;

« Considérant que le pic des découvertes est passé et que ceci conduit inévitablement à un pic de production avant la fin de la première décennie du XXIème siècle, si l’on extrapole les tendances de la production passée et en l’absence de déclin radical de la demande ;

« Considérant que le début du déclin de cette ressource critique affecte tous les aspects de la vie contemporaine, et a par conséquent des implications politiques et géopolitiques ;

« Considérant qu’il est utile de planifier une transition vers un nouvel environnement, en prenant tout de suite des dispositions pour réduire le gaspillage énergétique, pour stimuler des énergies de substitution, et pour prolonger la vie du pétrole restant ;

« Considérant qu’il est souhaitable de relever un tel défi par la coopération, pour aborder les questions du changement climatique, de la stabilité économique et financière, et les menaces de conflits pour l’accès aux ressources critiques, il est aujourd’hui proposé que, un accord universel devra mettre en œuvre les mesures suivantes :

« Réglementation. Chaque Etat contractant réglementera ses importations et ses exportations de pétrole ;

« Contrainte sur la production. Hormis pendant une période provisoire d’exemption précisée ci-dessous, aucun pays contractant n’extraira plus de pétrole que ne lui permet son taux de déplétion annuel spécifié à l’annexe 1 ;

« Importations. Chaque Etat contractant réduira ses importations de pétrole jusqu’au taux de déplétion mondial courant, déduction faite de sa production intérieure.

« Exemptions. Des exemptions provisoires s’appliqueront pendant cinq ans à certaines catégories d’hydrocarbures, qui pourront être librement produites et commercialisées : les liquides très légers ou lourds ; les liquides polaires ou offshore profond ; les gaz et huiles synthétiques dérivées ; les liquides provenant de pays produisant moins de 50 000 barils par jour, en moyenne pendant l’année précédente ;

« Vérification des réserves. Chaque Etat contractant aura le droit, comme condition de délivrance des licences d’importations, d’identifier les champs spécifiques d’où proviennent les importations, d’organiser sur place des audits techniques des réserves permettant de déterminer la disponibilité future de ses approvisionnements en provenance de ces champs, et de contrôler les résultats de tout cela, sans restriction de la part du pays exportateur contractant ;

« Révisions. Les dotations et taux de déplétion attribués à l’annexe 1 s’appliqueront pour une période de cinq ans, après laquelle tout Etat pourra proposer d’amender ladite dotation sur la base des procédures statistiques spécifiées à l’annexe 2, et les autres Etats contractants devront accepter un tel amendement sous réserve d’un audit technique de sa justification ;

« Mesure. Chaque Etat contractant devra mesurer sa production selon des normes industrielles, et autoriser des inspections et vérifications par les autres Etats contractants ;

« Implémentation et exemption. Un Etat contractant devra allouer des restrictions de production à chacun de ses champs proportionnellement au taux de déplétion de ce champ quel qu’en soit le propriétaire, sauf pour les champs exemptés parce qu’ils produisent moins de 15 000 barils par jour ou parce qu’ils n’ont pas encore sept ans de production ;

« Politique générale. Chaque Etat contractant devra mettre en œuvre des politiques de déplétion pétrolière, y compris par des mesures fiscales ;

« Entrée en vigueur. Chaque Etat contractant devra réellement et équitablement mettre en œuvre ce Protocole et prévenir les transgressions par les mesures effectives et appropriées, jusqu’à refuser les licences d’importation ou d’exportation ;

« Entrée en vigueur. Les signataires du Protocole formeront un Secrétariat pour contrôler et administrer la substance du Protocole et pour formuler des recommandations pour les révisions et amendements appropriés. Les pays signataires financeront le Secrétariat proportionnellement à la somme de leur production et de leur consommation de pétrole ;

« Initialisation. Le premier pays à adopter ce Protocole nommera un responsable pour organiser l’engagement. Un Comité ad hoc sera formé par les responsables des cinq premiers pays signataires, les décisions se prenant à la majorité. Des élections à un Collège exécutif permanent se tiendront lorsque dix pays seront signataires. »