à l'ARTICLE PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE
à l'amendement n° 80 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Dans le dix-neuvième alinéa de cet amendement, supprimer les mots :
« ne produisant pas de gaz à effet de serre comme le nucléaire et les énergies ».
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.