ART. PREMIER TER
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE
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à l'amendement n° 82 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Supprimer le treizième alinéa de cet amendement.
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.