« Les missions d’intérêt général définies par la présente loi se traduisent pour les régions par l’insertion après l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales d’un article L. 4251-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 4251-2. – En cohérence avec la politique énergétique nationale et le plan climat, les régions réaliseront avant le 31 décembre 2008, des plans territoriaux pour la sobriété et l’efficacité énergétiques, les énergies renouvelables et la protection du climat.

Ces plans consisteront notamment en :

– la collecte, l’organisation et l’analyse des informations relatives à la consommation et la production d’énergie sur le territoire correspondant dans le cadre d’observatoires régionaux ;

– la construction de scénarios de consommations, de production décentralisée et d’émissions de gaz à effet de serre pour 2020, y inclus un scénario « facteur 4 » à échéance 2050 ;

– l’investigation des potentiels d’économies d’énergie par secteurs et types d’acteurs ;

– l’investigation des potentiels d’énergie renouvelable et de cogénération par secteurs et types d’acteurs ;

– la préparation d’un plan d’action visant à réaliser les objectifs par secteurs et types d’acteurs ;

– l’implication des citoyens et des acteurs locaux dans le processus depuis sa phase de démarrage.

Les modalités seront précisées par décret. Les régions réaliseront leur plan en étroite concertation avec les intercommunalités concernées afin d’assurer une cohérence de l’ensemble. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie apportera un soutien financier et technique à la réalisation de ces missions.