LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE
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ARTICLE
Dans la première phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
« fioul domestique »,
insérer les mots :
« , des carburants ».
Le secteur des transports est non seulement le secteur aux émissions de gaz à effet de serre les plus importantes mais aussi celui qui connaît la progression la plus rapide. La loi d’orientation sur l’énergie ne peut par conséquent l’exclure.
Par ailleurs, ce secteur dépendant à plus de 90% du pétrole, toute réduction des consommations participe de la sécurité d’approvisionnement.