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ART. 6
N° 197 rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
24 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 197 rect.

présenté par

M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE

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ARTICLE 6

(Art. L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce décret est périodiquement adapté pour que la consommation annuelle de chauffage, de climatisation et d’eau chaude sanitaire des bâtiments neufs n’excède pas 50 kWh d’énergie primaire par mètre carré au plus tard en 2020 ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.