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LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE
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ARTICLE
(Art. L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation)
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.