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ART. 6
N° 199
ASSEMBLEE NATIONALE
19 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 199

présenté par

M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE

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ARTICLE 6

Rédiger ainsi le dernier alinéa du IV de cet article :
« 3° Prévoir que les chaudières et les systèmes de climatisation, dont la puissance excède un seuil fixé par décret, feront l’objet d’inspections régulières, dont ils fixent les conditions de mise en œuvre. Dans le cadre de ces inspections, des conseils d’optimisation de l’installation sont, le cas échéant, dispensés aux propriétaires ou gestionnaires. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.