En tête pour la consommation d’énergie, le secteur du bâtiment est, après les transports, la seconde source de pollution en CO₂. Il rejette actuellement 100 millions de tonnes de CO2 chaque année, en progression de plus de 15 % depuis 1990. Sans plan d’action fort, il émettra au moins 125 millions de tonnes de CO₂ en 2015.

Pour les bâtiments neufs, le Règlement de la construction impose la maîtrise des consommations énergétiques. Il conviendra de le rendre rapidement plus exigeant. En revanche, il n’existe aucun programme ni obligation pour les bâtiments existants qui représentent actuellement plus de trois milliards de m² et constitueront encore plus des deux tiers du parc en 2050.

Pour répondre à l’engagement de diviser par quatre avant 2050 les émissions de CO₂, ce ne sont pas moins de 400 000 logements qui devront faire l’objet d’une réhabilitation énergétique chaque année.

La présente loi se doit donc de définir un plan national de rénovation énergétique du parc sur les trente prochaines années, associé à un objectif de consommation d’énergie maximale de 50 kWh d’énergie primaire par m² par an pour tous les bâtiments existants.

A défaut, la loi n’en restera qu’à l’énoncé de principes généreux sans donner les moyens de les mettre en œuvre.