ART. 6
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. POIGNANT
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ARTICLE
Dans le II de cet article, substituer à la référence :
« L. 111-10 »
les références :
« L. 111-10, L. 111-10-1 ».
Amendement rédactionnel.