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LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. POIGNANT
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ARTICLE
Dans la dernière phrase du V de cet article, substituer aux mots :
« entre les clients captifs et les clients éligibles »,
les mots :
« entre les clients éligibles et les clients non éligibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.