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ART. 2
N° 215
ASSEMBLEE NATIONALE
21 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 215

présenté par

M. POIGNANT

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ARTICLE 2

Dans la dernière phrase du V de cet article, substituer aux mots :

« entre les clients captifs et les clients éligibles »,

les mots :

« entre les clients éligibles et les clients non éligibles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.