Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 3
N° 216
ASSEMBLEE NATIONALE
21 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 216

présenté par

M. POIGNANT

----------

ARTICLE 3

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :

« à un seuil »,

supprimer le mot :

« minimum ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.