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ART. 3
N° 217
ASSEMBLEE NATIONALE
21 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 217

présenté par

M. POIGNANT

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ARTICLE 3

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :

« des certificats »,

insérer les mots :

« d’économies d’énergie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.