ART. 3
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. POIGNANT
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ARTICLE
Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :
« dans les installations »,
insérer le mot :
« classées ».
Amendement rédactionnel.