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LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. POIGNANT
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans le cinquième alinéa de l’article 15 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, la référence : « au cinquième alinéa » est remplacée par la référence : « au sixième alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence entre la loi n° 2004-803 et le présent projet de loi.