ART. 5 QUATER
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. POIGNANT
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ARTICLE
Dans le dernier alinéa de cet article, substituer aux mots :
« ou faire exploiter »,
les mots :
« , faire aménager ou exploiter ».
Amendement rédactionnel.