LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. POIGNANT
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ARTICLE
Dans le dernier alinéa de cet article, substituer aux mots :
« le directeur »,
les mots :
« le directeur de chacun de ces groupements ».
Amendement rédactionnel.