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ART. 5 QUINQUIES
N° 226
ASSEMBLEE NATIONALE
21 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 226

présenté par

M. POIGNANT

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ARTICLE 5 QUINQUIES

Dans le dernier alinéa de cet article, substituer aux mots :

« le directeur »,

les mots :

« le directeur de chacun de ces groupements ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.