LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. POIGNANT
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ARTICLE
Dans le sixième alinéa du I de cet article, substituer au mot
« au dernier »,
le mot :
« à l'avant-dernier ».
Rectification d'une erreur matérielle.