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ART. 18
N° 235
ASSEMBLEE NATIONALE
21 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 235

présenté par

M. POIGNANT

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ARTICLE 18

Dans le sixième alinéa du I de cet article, substituer au mot

« au dernier »,

le mot :

« à l'avant-dernier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rectification d'une erreur matérielle.