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ART. 28
N° 239
ASSEMBLEE NATIONALE
21 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 239

présenté par

M. POIGNANT

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ARTICLE 28

Dans la première phrase de cet article, substituer aux mots :

« publication de la liste »,

les mots :

« désignation de l'ensemble».

EXPOSE SOMMAIRE

Amendement de précision.