LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. POIGNANT
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ARTICLE
Dans la première phrase de cet article, substituer aux mots :
« sur la nationalisation des entreprises de l'électricité et du gaz »,
les mots :
« précitée dans sa rédaction antérieure à la présente loi ».
Amendement de précision.