"I – L’Etat s’engage à promouvoir l’utilisation de biocarburants ou d’autres carburants renouvelables en substitution au gazole et à l’essence à des fins de transport en vue de respecter les engagements internationaux en matière de lutte contre l’effet de serre et d’améliorer notre sécurité d’approvisionnement, le respect de l’environnement dans une approche de développement durable, et la promotion des sources d’énergies renouvelables.

II – A cette fin, l’Etat s’engage à respecter les objectifs d’incorporation de biocarburants et de carburants renouvelables représentant en part de marché un minimum de 2 % en 2005 et 5,75 % en 2010 des carburants conformément aux valeurs de référence fixées par la Directive 2003/30/CE. Ces objectifs prendront en compte la nature et l’évolution du marché des carburants et les possibilités de production de biocarburants et carburants renouvelables respectueux de l’environnement selon les filières, notamment en termes de superficies mobilisées, d’échéances d’investissements, et d’équilibre des marchés agricoles.

III – L’Etat met en place les mesures techniques et le cadre réglementaire, économique et fiscal nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

IV – L’Etat encourage les recherches pour la production future de biocarburants de synthèse, notamment par la gazéification de la biomasse ligno-cellulosique en visant à développer la filière dans un souci de réduction des coûts."