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ART. PREMIER SEPTIES F
N° 243
ASSEMBLEE NATIONALE
22 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

AMENDEMENT N° 243

présenté par

MM. DOSE, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT et LE DÉAUT
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER SEPTIES F

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EXPOSE SOMMAIRE

En l’état actuel la filière nucléaire est un atout pour la France, dans le respect des engagements pris à Kyoto. Cependant, compte tenu des capacités de production existantes et des échéance prévues pour le renouvellement des centrales aucune urgence en matière de construction de nouveaux réacteurs nucléaires ne motive la précipitation d’une décision sans aucun vrai débat préalable sur le sujet, ni avec le Parlement, ni avec la société.

Par conséquent, toute décision de construire aujourd’hui un nouveau réacteur à eau pressurisée en France est prématurée, en l’état actuel du parc nucléaire.