LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. DOSE, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT et LE DÉAUT
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRES L'ARTICLE
"Le 4 ° du II de l’article L 131-3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il participe à cet effet aux travaux de l’observatoire national de l’énergie et de l’effet de serre, ainsi qu’à ceux du réseau des observatoires régionaux.»."
Cet amendement précise les missions de l’ADEME, en particulier dans le cadre de la rationalisation énergétique et des énergies renouvelables. Cet établissement public, extrêmement utile, a une grande expérience en matière d’actions décentralisées, il possède une expertise et un réseau spécifique tant dans le domaine de l’amélioration de l’efficacité énergétique que dans la promotion des énergies renouvelables.