LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. DOSE, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT et LE DÉAUT
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRES L'ARTICLE
Le début du troisième alinéa de l’article L. 222-2 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« Au terme d’une période de cinq ans, le plan fait l’objet d’une évaluation en liaison avec les objectifs et les résultats constatés par le plan régional d’utilisation rationnelle de l’énergie et est révisé (le reste sans changement). ».
Cet amendement vise à instaurer une cohérence entre le plan pour la qualité de l’air et le plan régional d’utilisation rationnelle de l’énergie.