Ce sous-amendement propose un développement équitable des biocarburants en France selon leur origine en précisant que la part de 2 % au 31 décembre 2005 et de 5,75 % au 31 décembre 2010 de biocarburants dans la quantité totale d’essence et de gazole mise en vente doit être atteinte par un effort également réparti sur les deux filières, l’éthanol pour les essences et le diester pour le gazole.

En 2005 le gouvernement devrait attribuer 100 000 tonnes d’agrément supplémentaire pour l’éthanol qui viendraient saturer les outils de production existant. Cela permettra d’atteindre un pourcentage d’incorporation autour de 1,5 %, en deçà de l’objectif prévu par le projet de loi.

C’est pourquoi cet amendement vise à attirer l’attention du gouvernement sur le fait :

- qu’il faut augmenter la part d’éthanol agréé pour arriver à une parité avec le diester

- qu’il faut rapidement arrêter une stratégie industrielle de développement de cette filière en lançant la construction d’usines nouvelles capables de produire 420 000 tonnes d’ici 2007 (soit environ 3 % d’éthanol dans la part essence)

- qu’il faut d’ores et déjà envisager une troisième tranche d’agréments de 400 000 à 600 000 tonnes pour atteindre 5,75 % au 31 décembre 2010.