LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. DIONIS du SÉJOUR
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à l’amendement n° 80 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Dans le sixième alinéa de cet amendement, substituer aux mots :
« l’environnement et, en particulier, »
les mots :
« la santé humaine et l’environnement, et, en particulier, d’améliorer la protection sanitaire de la population en réduisant les usages énergétiques responsables de pollutions atmosphériques ainsi que ».
Ce sous-amendement vise à introduire explicitement la dimension de la santé humaine parmi les objectifs qui doivent orienter la politique énergétique nationale.
Il s’agit ainsi de mettre en pratique les principes exposés par le projet de loi constitutionnel relatif à la Charte de l’environnement dans lequel le peuple français proclame que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Concrètement, il s’agit par exemple de tirer les conséquences de nombreuses études scientifiques qui démontrent aujourd'hui une forte corrélation entre l’aggravation de la pollution atmosphérique largement induite par la politique énergétique choisie et le développement de maladies chez l’homme (maladies cardiovasculaires et certains types de cancer), particulièrement en milieu urbain. C’est pourquoi le 2° du sous-amendement fait de la réduction de l’exposition de la population française aux polluants atmosphériques une priorité.