ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. DIONIS du SÉJOUR
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à l’amendement n° 80 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Dans le septième alinéa de cet amendement, après les mots :
« la réduction de l’impact »,
insérer les mots :
« sanitaire et ».
Sous-amendement de coordination avec le précédent visant à introduire explicitement la dimension de la santé humaine parmi les objectifs qui doivent orienter la politique énergétique nationale.