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ART. PREMIER
N° 269
ASSEMBLEE NATIONALE
22 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

SOUS-AMENDEMENT N° 269

présenté par

M. DIONIS du SÉJOUR

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à l’amendement n° 80 de la commission des affaires économiques

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à l'ARTICLE PREMIER

Après le dixième alinéa de cet amendement, insérer les deux alinéas suivants :

« - à la réduction du trafic automobile dans les grandes agglomérations notamment par le développement des transports en commun ;

- au renforcement de la surveillance de la qualité de l’air en milieu urbain ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

De nombreuses études scientifiques démontrent aujourd'hui une forte corrélation entre l’aggravation de la pollution atmosphérique largement induite par la politique énergétique choisie et le développement de maladies chez l’homme (maladies cardiovasculaires et certains types de cancer), particulièrement en milieu urbain.

C’est pourquoi il importe d’agir en priorité sur les pollutions d’origine automobile d’une part en réduisant le trafic dans les grandes agglomérations grâce au développement des transports en commun et à la définition d’une politique fiscale écologique (type péage urbain à l’entrée des grandes agglomérations) et d’autre part en renforçant les mesures de l’air et l’information de la population.